Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RL FRANCE
R.L. FRANCE S.A. (SOCIETE ANONYME)

Numéro de dépôt :
1730913
Date de dépôt :
16/09/1987
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/09/1997
RL FRANCE de R.L. FRANCE

Présentation de la marque RL FRANCE

Déposée le 16 septembre 1987 par la Société Anonyme (SA) R.L. FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « RL FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) R.L. FRANCE domicilié(e) 38 avenue de l'Europe, 13090 AIX EN PROVENCE - France.

La marque RL FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1730913.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RL FRANCE est expirée depuis le 16 septembre 1997.

R.L. FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : INFOSELF , PIZZ'N QUICH , GOLD PRINT


R.L. FRANCE S.A. (SOCIETE ANONYME) - 38 avenue de l'Europe, 13090 AIX EN PROVENCE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-08

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